Représentant près de 70% des projets de constructions privés du canton de Genève, les membres de l’APCG sont directement concernés par le projet de seconde révision partielle de la LAT, plus particulièrement s’agissant des règles visant les nouvelles constructions.
La seconde révision de la LAT est prématurée. Il n’a pas été possible, à ce jour, d’intégrer les changements voulus par les dispositions en vigueur depuis le 1er mai 2014. En particulier, les cantons n’ont pas encore révisé leurs plans directeurs cantonaux.
Le projet manque de pragmatisme et emporte, en son sein, un véritable danger de porter atteinte à la prospérité du pays.
Loin d’apporter des lignes directrices claires permettant une application différenciée et intelligente dans un cadre bien défini, les dispositions qui nous sont soumises se perdent dans des détails tatillons. Le projet ne comporte aucune marge de manœuvre en fonction des particularismes régionaux.
Le texte proposé s’écarte notablement de la nécessité de clarifier et de simplifier.
La population a besoin de logements et de places de travail. Les dispositions proposées ne favorisent en rien ces objectifs.
Au contraire, les nombreuses limitations et les obligations faites aux propriétaires sont susceptibles de renchérir notablement les prix des logements et d’entraver notre économie.
Les principales critiques formulées par l’APCG à l’encontre du projet sont les suivantes :
- L’intégration de buts supplémentaires qui sont éloignés d’une utilisation rationnelle du sol (favorisation de la biodiversité, protection des espèces, politique d’intégration, politique énergétique, construction d’habitations d’utilité publique…).
- La volonté d’imposer un aménagement du territoire centralisé avec de nouvelles compétences transférées à la Confédération (garantie de surfaces pour l’infrastructure, des espaces fonctionnels) qui porte préjudice aux cantons.
- Une sacralisation des surfaces d’assolement qui ne permet pas aux principaux pôles de développement qui font vivre notre pays de se développer raisonnablement.
- Une révision insuffisante des conditions dans lesquels des logements doivent pouvoir être créés dans des immeubles existants en dehors de la zone à bâtir. Comme si l’on préférait que des immeubles existants restent vides.
- La volonté d’élever certaines planifications qui étaient considérées comme « bases » au rang d’objectifs obligatoires pour les autorités (inventaires de protection, programmes d’agglomération, concepts énergétiques, concepts économiques…).
Notre canton est le seul qui ait adopté une législation relative à la densité minimale en zone de développement. Il préconise en outre la densification de sa zone villa par modification de zones d’une part, et par l’augmentation sensible des densités autorisées d’autre part, allant ainsi en zone villa ordinaire jusqu’à une densité de 0,66. Il est l’un des rares à avoir modifié sa législation sur les gabarits en ville pour construire plus haut et rehausser des immeubles. Mais surtout, il comporte la ville la plus dense de Suisse.
Imposer à Genève, sans discernement de ses conditions particulières par rapport à d’autres cantons, de sacraliser ses terres arables, fait fi de la nécessité de maintenir un développement durable et la prospérité du pays. Cela pose une chape de plomb sur notre développement et emporte des entraves inopportunes.
Dès lors, l’Association des constructeurs promoteurs genevois (APCG) refuse le projet tel qu’il est présenté. Elle préconise que celui-ci soit retiré et retravaillé avec une concertation plus approfondie et équilibrée pour tenir compte des intérêts publics manifestes du maintien d’un développement durable, du maintien de la prospérité, de l’augmentation de l’offre de logements et de l’augmentation de places de travail.