Lors de son audition du 8 février 2023 par la commission de l’aménagement du Grand Conseil, l’APCG a pu prendre position sur l’initiative 176 « Pour un urbanisme plus démocratique » portant sur la modification de la loi générale sur les zones de développement (LGZD – L 1 35) et introduisant notamment une votation communale en cas de plan localisé de quartier alternatif.
L’IN 176 fragilise et alourdit considérablement une procédure cantonale, déjà longue et complexe, en matière d’aménagement du territoire. Elle introduirait également une forte insécurité juridique, remettant en cause la stabilité des plans d’affection. C’est pourquoi, l’APCG se positionne défavorablement à cette initiative et préconise qu’un contre-projet lui soit opposé.
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