Prise de position relative au PL 12360

retour à la liste <

Observations de l’APCG relatives au PL 12360 (Bouclement du crédit d’investissement de 300 000 000 F ouvert par l’art. 4 de la loi 10008 pour la construction de logements d’utilité publique)

Télécharger la prise de position