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Prise de position – PL 12934 et M 2748

10 août 2021
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Le 14 juin 2021, l’APCG a été auditionnée par la Commission du logement au sujet du projet de loi 12934 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Etendons la « paix des braves » au PAV) et à la Motion 2748 (Proposition du Grand Conseil demandant au département la […]

Posted in Blog, Prises de positionTagged aménagement du territoire, logement
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