Observations de l’APCG relatives au PL 12565 (modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses – LCI (L 5 05) « Respecter l’essence de la zone villas ») et au PL 12566 (modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses – LCI (L 5 05) « Genève doit se développer dans le respect de […]
Prises de position
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Prise de position relative à la Motion 2530
En savoir plusObservations de l’APCG relatives à la Motion 2530 pour une politique de mobilité favorisant l’habitat sans voitures
Prise de position relative aux PL 12093, PL 12477 et PL 11144-RB
En savoir plusObservations de l’APCG relatives au PL 12093 (Projet de loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) – Catégories de logements), au PL 12477 (Projet de loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)) et au PL 11144-RB (Rapport de la Commission du […]
Prise de position relative au PL 12360
En savoir plusObservations de l’APCG relatives au PL 12360 (Bouclement du crédit d’investissement de 300 000 000 F ouvert par l’art. 4 de la loi 10008 pour la construction de logements d’utilité publique)
Prise de position relative au PL 12228
En savoir plusObservations de l’APCG relatives au PL 12228 (Financement de la CPEG)
Prise de position relative au PL 11342
En savoir plusObservations de l’APCG relatives au PL 11342 (Pour une extension du principe de compensation à l’ensemble du canton)
Prise de position relative à la modification de la LGZD
En savoir plusObservations de l’APCG relatives au PL 12093 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD)
Prise de position relative au projet de loi PAV et au projet de loi sur la Fondation PAV
En savoir plusObservations de l’APCG relatives au projet de loi PAV et au projet de loi sur la Fondation PAV
Mise à jour du Plan directeur cantonal 2030
En savoir plusObservations de l’APCG relatives à la première mise à jour du Plan directeur cantonal 2030
Projet de constitution d’une fondation PAV
En savoir plusl’APCG a été consultée par le Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) dans le cadre du projet de constitution d’une Fondation Praille-Acacias-Vernets (PAV) et de son projet de loi y relatif. Télécharger la prise de position de l’APCG