zone villa Archives

Prise de position relative aux PL 12565 et PL 12566

5 novembre 2019

Observations de l’APCG relatives au PL 12565 (modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses – LCI (L 5 05) « Respecter l’essence de la zone villas ») et au PL 12566 (modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses – LCI (L 5 05) « Genève doit se développer dans le respect de […]