Auditionnée le 15 novembre 2023 par la commission d’aménagement, l’APCG a pris position sur le projet de loi 13356 modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) ainsi que la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT)
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Prise de position – PL 12934 et M 2748
En savoir plusLe 14 juin 2021, l’APCG a été auditionnée par la Commission du logement au sujet du projet de loi 12934 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Etendons la « paix des braves » au PAV) et à la Motion 2748 (Proposition du Grand Conseil demandant au département la […]