L’APCG a été auditionnée par la Commission de l’aménagement du territoire du Grand Conseil, relativement au projet de loi 11783 qui prévoit d’instaurer un fonds intercommunal d’équipement.
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L’APCG refuse le projet de 2ème révision de la LAT
En savoir plusReprésentant près de 70% des projets de constructions privés du canton de Genève, les membres de l’APCG sont directement concernés par le projet de seconde révision partielle de la LAT, plus particulièrement s’agissant des règles visant les nouvelles constructions.
Accessibilité: l’APCG consultée
En savoir plusL’Office des autorisations de construire a consulté l’APCG concernant son projet de modification de l’article 109 LCI et de son règlement d’application concernant l’accessibilité des constructions et installations.