Auditionnée le 15 novembre 2023 par la commission d’aménagement, l’APCG a pris position sur le projet de loi 13356 modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) ainsi que la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT)
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Prise de position – IN 176
En savoir plusLors de son audition du 8 février 2023 par la commission de l’aménagement du Grand Conseil, l’APCG a pu prendre position sur l’initiative 176 « Pour un urbanisme plus démocratique » portant sur la modification de la loi générale sur les zones de développement (LGZD – L 1 35) et introduisant notamment une votation communale […]
Prise de position – PL 13169
En savoir plusAuditionnée le 17 janvier 2023 par la commission des travaux du Grand Conseil, l’APCG a pris position sur le projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de près de CHF 12 mio pour la numérisation complète des processus de suivi des projets de construction, des contrôles et la gestion des infractions. Vous trouverez notre prise […]
Prise de position – PL 13049
En savoir plusAuditionnée le 28 mars 2022 par la commission du logement, l’APCG a pris position sur le projet de loi 13049, modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I A 05) (Pour réaliser des logements répondant aux besoins de la population) visant, en résumé, à clarifier les conditions d’exercice du […]
Prise de position – PL 12934 et M 2748
En savoir plusLe 14 juin 2021, l’APCG a été auditionnée par la Commission du logement au sujet du projet de loi 12934 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Etendons la « paix des braves » au PAV) et à la Motion 2748 (Proposition du Grand Conseil demandant au département la […]
Prise de position – M2736 – Construisons plus en bois à Genève pour un urbanisme apaisé et apaisant
En savoir plusPrise de position relative à la Motion 2736 : Notre avenir sera le bois… ou ne sera pas ! Construisons plus en bois à Genève pour un urbanisme apaisé et apaisant ! De manière synthétique et bien que nos membres soient très sensibles à ces légitimes questions environnementales, l’APCG ne peut soutenir la présente Motion, […]
Prise de position – PL 12778 : Pour davantage de toitures végétalisées
En savoir plusPrise de position de l’APCG relative au PL 12778 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour davantage de toitures végétalisées) L’Association des promoteurs constructeurs genevois (APCG) est une association professionnelle constituée d’une quarantaine de membres exerçant en tant que promoteurs, développeurs et/ou constructeurs immobiliers. L’association représente une […]
Prise de position – PL 12476 instituant un pour cent naturel (LiPN)
En savoir plusPrise de position de l’APCG relative au PL 12476 instituant un pour cent naturel (LiPN) L’Association des promoteurs constructeurs genevois (APCG) est une association professionnelle constituée d’une quarantaine de membres exerçant en tant que promoteurs, développeurs et/ou constructeurs immobiliers. L’association représente une part prépondérante des projets de construction menés par le secteur privé dans le […]
Nouvel accord politique sur l’art. 4A LGZD
En savoir plusLe 28 août 2020, le Grand Conseil de la République et canton de Genève a voté une loi issue d’un accord politique, modifiant la répartition de logements à construire en zone de développement (article 4A de la loi générale sur la zone de développement (LGZD)). Suite à l’annonce de cet accord, l’Association des promoteurs constructeurs […]
Prise de position relative au PL 12591
En savoir plusLe 27 janvier 2020, l’APCG a été auditionnée par la Commission du logement sur le projet de loi 12591 modifiant la Loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement).